Déclaration d'accessibilité

Etablie le 11/10/2022


Bordeaux Métropole s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr.

Etat de conformité

Le site https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr est considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 99 84 84
Fax : 05 56 96 19 40

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.