Date d'affichage Numero dossier Date dépot Demandeur Lieu des travaux Superficie du terrain Nature des travaux Projet

L’affichage réglementaire en ligne est mis en place depuis le 1er Juin 2022. Aussi, seuls les dépôts de nouveau dossiers déposés depuis le 1er Juin 2022 et en instruction sont présents sur cet affichage. De même, seules les décisions dont l’envoi au pétitionnaire a été fait à compter du 1er juin 2022 sont effectivement affichées sur ce téléservice.